J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2001
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Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique
NOR : MESH0120668S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier intercommunal Jean-Rostand, 141, Grande-Rue, à Sèvres (Hauts-de-Seine), pour pratiquer, sous la responsabilité de Mme le docteur Plachot, l'activité de conservation des embryons en vue de leur accueil.